À vrai dire, la décision en référé du Conseil de la concurrence fait bien les affaires non seulement des consommateurs, mais également d'Apple. C'est la perspective, pour tous les abonnés "captifs" de SFR et de Bouygues Telecom, de bénéficier à terme du téléphone d'Apple. En espérant aussi que cela fasse le jeu de la concurrence sur les abonnements : ainsi, il n'est pas exclu que ces deux opérateurs proposent des conditions plus favorables que celles d'Orange.
Cependant, il faut garder à l'esprit qu'un accord commercial avec Apple doit être trouvé, que ces offres soient élaborées et mises en œuvre, et enfin que les opérateurs mettent à jour leurs infrastructures pour supporter la fonction de messagerie visuelle. Malgré la mesure conservatoire, il paraît difficile que toutes les pièces se mettent en place d'ici Noël, pour peu d'ailleurs que les jeux ne soient pas déjà faits.
Davantage de concurrence ?
Pour clarifier l'aspect judiciaire de ce dossier, rappelons que les procédures se plaident en deux volets : une procédure en référé (permettant de statuer dans l'urgence et sur la foi de l'évidence dont l'appréciation est laissée au juge), et une procédure sur le fond. C'est ici la procédure en référé qui a été jugée, il reste donc à statuer sur le fond dans les mois à venir. Ce qui pourrait prendre entre 12 et 15 mois de l'avis même du Conseil de la concurrence. Normalement les décisions, qu'elles soient en référé ou sur le fond, n'ont pas de mesure exécutoire (les condamnations ne sont effectives qu'une fois l'appel jugé s'il y a lieu, afin d'éviter les pressions judiciaires abusives et de parer à tout revirement de situation), hormis cas spéciaux où le juge considère que la situation nécessite d'être "gelée" le temps des débats (ce qui est la vocation de la procédure en référé). On parle dans ces cas de mesure conservatoire ou d'exécution provisoire, qui peuvent faire l'objet d'appels (tout comme la procédure en référé en elle-même).
Quoi qu'il en soit, on ne peut que constater, de par ces simples éléments, que la décision du Conseil a une influence bénéfique en termes stricts de concurrence. Et ce n'est pas le consommateur qui va s'en plaindre, le marché de la téléphonie mobile faisant preuve, comme l'a souligné le Conseil lui-même, de cruels manquements dans ce domaine.
S'agissant d'Apple, si elle a sportivement et loyalement pris fait et cause pour sa co-contractante dans les plaidoiries, la décision fait plutôt son affaire. N'oublions pas que le contexte a grandement changé depuis la signature du contrat liant Apple et Orange, notamment par le biais du "business model" de l'iPhone.
Plus d'opérateurs, plus d'iPhone
Si initialement Apple comptait faire des bénéfices par la voie d'une commission de 30% sur le montant des abonnements générés par l'iPhone (qui lui donnait à l'époque tout intérêt à freiner le marché gris), cette disposition a maintenant disparu. Apple fait désormais son chiffre par le truchement du fameux App Store.
Ce nouveau modèle change l'intérêt de la firme à la pomme : autrefois il était impératif qu'un maximum d'iPhone utilise un abonnement Orange, aujourd'hui il devient bien plus juteux pour elle que l'iPhone soit le plus largement distribué, quel que soit l'opérateur associé. On l'a d'ailleurs bien vu dans son changement de politique concernant les subventions qui ont permis d'abaisser le prix de l'iPhone de 399 à 99 euros pour le modèle d'entrée de gamme. Apple n'a d'ailleurs pas fait grand mystère de cet état de fait lors des débats, puisqu'elle a fait valoir que les contrats d'exclusivité n'étaient plus à l'ordre du jour et que c'est bien le contrat préexistant la liant à Orange qui l'a contrainte à poursuivre dans cette voie en France.
Et si trois opérateurs au lieu d'un distribuent l'iPhone, y compris à leurs propres abonnés captifs, tout en intensifiant la concurrence des offres, c'est autrement plus intéressant pour elle, ce que n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le Conseil de la Concurrence lui-même lors du point presse qu'il a consacré à l'affaire. D'autant qu'Apple ne se trouve plus dans le besoin d'un déploiement rapide comme initialement, celui-ci étant largement consommé depuis le début de la commercialisation de l'iPhone dans l'hexagone, et après 600 000 unités vendues.
Il n'en reste pas moins que cette décision ne suffit pas à elle seule pour préjuger de ce qu'il adviendra. Orange ayant investi lourdement dans l'affaire iPhone pour s'arroger cette exclusivité, comme les débats l'ont révélé, sa procédure d'appel n'a rien de surprenant. Quelles seront les conséquences financières de cette décision entre l'opérateur et Apple ? Enfin, il reste encore le jugement au fond et les éventuelles procédures d'appel et/ou de cassation pour voir ce dossier clos et classé. D'ici là, il reste à Apple, SFR et Bouygues Telecom à négocier, trouver un terrain d'entente… au plus grand bénéfice du client.
Cependant, il faut garder à l'esprit qu'un accord commercial avec Apple doit être trouvé, que ces offres soient élaborées et mises en œuvre, et enfin que les opérateurs mettent à jour leurs infrastructures pour supporter la fonction de messagerie visuelle. Malgré la mesure conservatoire, il paraît difficile que toutes les pièces se mettent en place d'ici Noël, pour peu d'ailleurs que les jeux ne soient pas déjà faits.
Davantage de concurrence ?
Pour clarifier l'aspect judiciaire de ce dossier, rappelons que les procédures se plaident en deux volets : une procédure en référé (permettant de statuer dans l'urgence et sur la foi de l'évidence dont l'appréciation est laissée au juge), et une procédure sur le fond. C'est ici la procédure en référé qui a été jugée, il reste donc à statuer sur le fond dans les mois à venir. Ce qui pourrait prendre entre 12 et 15 mois de l'avis même du Conseil de la concurrence. Normalement les décisions, qu'elles soient en référé ou sur le fond, n'ont pas de mesure exécutoire (les condamnations ne sont effectives qu'une fois l'appel jugé s'il y a lieu, afin d'éviter les pressions judiciaires abusives et de parer à tout revirement de situation), hormis cas spéciaux où le juge considère que la situation nécessite d'être "gelée" le temps des débats (ce qui est la vocation de la procédure en référé). On parle dans ces cas de mesure conservatoire ou d'exécution provisoire, qui peuvent faire l'objet d'appels (tout comme la procédure en référé en elle-même).
Quoi qu'il en soit, on ne peut que constater, de par ces simples éléments, que la décision du Conseil a une influence bénéfique en termes stricts de concurrence. Et ce n'est pas le consommateur qui va s'en plaindre, le marché de la téléphonie mobile faisant preuve, comme l'a souligné le Conseil lui-même, de cruels manquements dans ce domaine.
S'agissant d'Apple, si elle a sportivement et loyalement pris fait et cause pour sa co-contractante dans les plaidoiries, la décision fait plutôt son affaire. N'oublions pas que le contexte a grandement changé depuis la signature du contrat liant Apple et Orange, notamment par le biais du "business model" de l'iPhone.
Plus d'opérateurs, plus d'iPhone
Si initialement Apple comptait faire des bénéfices par la voie d'une commission de 30% sur le montant des abonnements générés par l'iPhone (qui lui donnait à l'époque tout intérêt à freiner le marché gris), cette disposition a maintenant disparu. Apple fait désormais son chiffre par le truchement du fameux App Store.
Ce nouveau modèle change l'intérêt de la firme à la pomme : autrefois il était impératif qu'un maximum d'iPhone utilise un abonnement Orange, aujourd'hui il devient bien plus juteux pour elle que l'iPhone soit le plus largement distribué, quel que soit l'opérateur associé. On l'a d'ailleurs bien vu dans son changement de politique concernant les subventions qui ont permis d'abaisser le prix de l'iPhone de 399 à 99 euros pour le modèle d'entrée de gamme. Apple n'a d'ailleurs pas fait grand mystère de cet état de fait lors des débats, puisqu'elle a fait valoir que les contrats d'exclusivité n'étaient plus à l'ordre du jour et que c'est bien le contrat préexistant la liant à Orange qui l'a contrainte à poursuivre dans cette voie en France.
Et si trois opérateurs au lieu d'un distribuent l'iPhone, y compris à leurs propres abonnés captifs, tout en intensifiant la concurrence des offres, c'est autrement plus intéressant pour elle, ce que n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le Conseil de la Concurrence lui-même lors du point presse qu'il a consacré à l'affaire. D'autant qu'Apple ne se trouve plus dans le besoin d'un déploiement rapide comme initialement, celui-ci étant largement consommé depuis le début de la commercialisation de l'iPhone dans l'hexagone, et après 600 000 unités vendues.
Il n'en reste pas moins que cette décision ne suffit pas à elle seule pour préjuger de ce qu'il adviendra. Orange ayant investi lourdement dans l'affaire iPhone pour s'arroger cette exclusivité, comme les débats l'ont révélé, sa procédure d'appel n'a rien de surprenant. Quelles seront les conséquences financières de cette décision entre l'opérateur et Apple ? Enfin, il reste encore le jugement au fond et les éventuelles procédures d'appel et/ou de cassation pour voir ce dossier clos et classé. D'ici là, il reste à Apple, SFR et Bouygues Telecom à négocier, trouver un terrain d'entente… au plus grand bénéfice du client.
