WiLAN, une société canadienne qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence, a perdu le procès qu'elle avait intenté à Apple.
La société avait attaqué Apple, mais aussi Alcatel-Lucent, Dell, HP, HTC, Novatel et Sierra Wireless, en septembre 2011 pour violation du brevet RE37,802 portant sur les technologies HSPA et CDMA.
La cour du Texas, un État en général assez favorable aux patent trolls, a jugé qu'Apple ne violait pas la propriété intellectuelle de WiLAN et a invalidé 2 des 10 aspects du brevet. Les autres entreprises attaquées avaient réglé l'affaire en signant un accord de licence.
WiLAN, dont le cours de l'action a plongé de 23 % à la suite du verdict, s'est déclaré « déçu de la décision du jury ».
Source : Reuters
