Le sursis réclamé par Samsung à propos du dernier jugement rendu en sa défaveur a été rejeté. Le 21 novembre, Samsung était condamné à payer 290 millions de dollars de dommages et intérêt à Apple. Samsung, 24h avant la fin des délibérations du jury californien, avait demandé à la juge Koh que ce procès soit suspendu.
En cause, le brevet d'Apple (n°7,844,915) qui définit le principe du pincer pour zoomer et qui fait l'objet d'un réexamen depuis cet été par l'Office américain des Brevets (USPTO). Ce brevet est le seul à justifier le versement de ces dommages et intérêts. Pour Samsung, il convient dès lors d'attendre la décision de l'USPO et une éventuelle invalidation de cette invention (lire aussi Le brevet du "pincer pour zoomer" invalidé).
Apple ne l'a pas entendu de cette oreille, jugeant que Samsung avait « franchi les limites du raisonnable » et qu'il était temps qu'il réponde des infractions constatées. Autre argument avancé, en cas de décision défavorable pour elle, Apple pourrait encore faire appel de la décision de l'Office et plaider son dossier. En somme, la messe n'est pas encore dite sur ce point, autant donc boucler ce procès.
La juge Koh, désireuse probablement de passer à autre chose, a rejeté la demande du groupe sud-coréen. Déjà en faisant valoir que l'USPTO pourrait donner raison à Apple et valider son brevet, ce que Samsung se garde d'envisager. Puis elle écrit « Si Samsung est vraiment soucieux d'efficacité, la Cour invite Samsung à se mettre d'accord avec Apple pour renoncer à des actions d'après-procès de manière à ce que les protagonistes puissent faire appel de ce dossier dans son intégralité auprès de la Cour d'appel des États unis pour le circuit fédéral ».
Source : CNET
