Ce n'est malheureusement pas encore tout à fait la fin de l'interminable (et incompréhensible pour le commun des mortels) saga juridique entre Apple et VirnetX. Mais le constructeur a l'air de tenir le bon bout ! La cour d'appel du circuit fédéral américain a confirmé une précédente décision du bureau des marques et brevets (USPTO) : ce dernier avait invalidé deux brevets détenus par VirnetX qu'Apple était accusée d'avoir enfreints.
Cela fait 13 ans désormais que les deux entreprises s'opposent par tribunaux interposés, souvent à l'avantage de VirnetX d'ailleurs : l'entreprise avait en effet obtenu un total de plus de 400 millions de dollars auprès d'une cour du Texas, qui en 2016 avait été convaincue que le constructeur exploitait indûment un brevet lié aux appels FaceTime. La somme a été versée en 2020.
Cette même année, la justice du même État américain octroyait 502 millions de dollars à VirnetX, après avoir jugé qu'Apple enfreignait deux brevets sur les VPN. C'est cette décision que la Pomme contestait en appel et qui nous intéresse aujourd'hui. L'USPTO avait rejeté la validité des brevets en question l'an dernier, tandis que des auditions auprès de la cour d'appel ont eu lieu en septembre 2022. Le résultat est tombé en faveur d'Apple.
Il reste maintenant au tribunal du Texas de prendre une décision finale à la lumière du jugement de la cour d'appel. A priori, Apple devrait donc remporter la victoire et éviter de faire un chèque à plus de 500 millions de dollars, mais le conditionnel est plus que jamais de mise.
Source : Reuters
