Apple a obtenu gain de cause en Suisse : son dépôt de marque sur la photo d’une pomme a été accepté par le tribunal administratif fédéral (TAF), après un premier refus de la part de l’Institut fédéral de la protection intellectuelle (IPI). On ne parle pas du célèbre logo de la firme californienne, mais bien de toute photo ou vidéo d’une pomme dans des enregistrements audio, vidéo et cinématographiques. L’IPI avait refusé cet enregistrement de marque en argumentant que la représentation réaliste d’une pomme tenait du domaine public, mais le tribunal juge que cela n’empêche pas un dépôt de marque.
Même si la marque déposée par Apple a été validée, cela ne veut pas dire qu’elle empêche toute utilisation de la pomme dans d’autres domaines que ceux occupés par Apple. En particulier, Fruit-Union Suisse s’inquiétait de devoir changer son logo vieux de plus d’un siècle, mais le jugement du TAF laisse entendre que ça ne sera pas le cas. L’association de producteurs de fruits se déclare ainsi soulagée et ne fera pas appel de la décision.
La marque déposée par l’entreprise de Tim Cook ne concerne que la classe 9, ce qui limite son utilisation aux supports destinés à distribuer du contenu audio ou vidéo, comme des CD et DVD. Même alors, cela ne veut pas dire que la pomme ne peut plus être utilisée pour vendre un autre produit qu’un iPhone. Un documentaire sur les pommes pourrait très bien utiliser des photos de fruit pour illustrer son DVD, c’est l’utilisation de la pomme en référence à Apple qui est désormais restreinte.
La Suisse est l’un des rares pays qui a tenté de bloquer la stratégie d’Apple, qui tente de protéger sa marque au maximum dans le monde entier. Ajoutons que la décision du TAF peut encore être attaquée devant le tribunal fédéral et pourrait ainsi être modifiée.
Source : RTS
