Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres que l’on regroupe habituellement dans l’acronyme GAFA, sont des champions de l’optimisation fiscale. Apple en particulier est en pleine bataille en Europe après le redressement fiscal de 13 milliards d’euros infligé par Bruxelles pour ses activités irlandaises. Partout sur le vieux continent, les États s’interrogent pour récupérer d’un côté ce qui leur échappe de l’autre.
En France, où l’on sait manier l’arme de la taxe avec dextérité, une disposition contenue dans le projet de loi de finances 2017 veut imposer une contribution de 2% sur les recettes publicitaires engrangées par les vidéos diffusées en ligne. Les plateformes de diffusion vidéo sont les premières visées, tout particulièrement YouTube, Dailymotion et Vimeo évidemment.
L’amendement sur la « taxe YouTube », porté par trois députés socialistes (dont Bruno Le Roux, le président du groupe PS), présente un mécanisme inspiré par une taxe portant sur la vente et la location de vidéos et de vidéos à la demande ; là aussi, cette taxe est de 2%, expliquent Les Echos qui ont eu vent de cette disposition. La contribution passe à 10% pour le contenu à caractère pornographique ou d’incitation à la violence.
Cette nouvelle taxe ne touche donc logiquement pas les vidéos diffusées sans publicité, elle intègre aussi un abattement de 66% pour les contenus dits « amateurs » (malheureusement sans distinguer ce qui est amateur de ce qui est professionnel) et les contenus produits par les sites de presse sont exclus (il faut toutefois que ces vidéos soient considérées comme « secondaires » : bonjour le flou) ; une franchise de 100 000 € est enfin prévue pour tous les revenus publicitaires.
Bref, il pèse une certaine confusion sur cet amendement, qui est discuté depuis ce mercredi par la commission des finances de l’Assemblée. A priori, les multinationales d’internet n’ont pas grand chose à craindre de cette taxe.
