Kodak n'a pas enfreint un brevet d'Apple sur des technologies autour de l'image, a estimé un juge de l'International Trade Commission (ITC). Cet avis administratif devra être entériné (ou non) par les commissaires de l'ITC mais il faudra patienter jusqu'au 19 septembre.
C'est un nouvel épisode dans un feuilleton opposant depuis janvier dernier Kodak à Apple ainsi qu'à RIM. Tous deux sont accusés d'avoir violé des brevets du premier, relatifs à la prévisualisation des images et de leur traitement sur différentes résolutions (lire aussi Kodak v. Apple : l'affaire est rouverte).
Apple avait contre-attaqué par un dépôt de plainte, à propos duquel l'ITC vient aujourd'hui de livrer ce premier avis. En parallèle, un juge de l'ITC avait estimé que l'iPhone et les BlackBerry n'enfreignaient pas la propriété intellectuelle de Kodak. Les commissaires de l'ITC avaient toutefois exprimé une position différente, réouvrant de fait le dossier. Sur ce volet, une nouvelle réponse de l'ITC sera donnée le 23 mai. Kodak avait proposé de régler ce différent en contrepartie d'un milliard de dollars.
En 2009 et 2010, le groupe avait obtenu, via l'ITC, un accord avec Samsung et LG portant sur le versement de royalties à hauteur de 864 millions de dollars. Kodak, dans sa plainte contre Apple, avait expliqué que ce dossier les occupait depuis maintenant plusieurs années.
Sur le même sujet :
- Kodak lance deux procès contre Apple
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Apple avait contre-attaqué par un dépôt de plainte, à propos duquel l'ITC vient aujourd'hui de livrer ce premier avis. En parallèle, un juge de l'ITC avait estimé que l'iPhone et les BlackBerry n'enfreignaient pas la propriété intellectuelle de Kodak. Les commissaires de l'ITC avaient toutefois exprimé une position différente, réouvrant de fait le dossier. Sur ce volet, une nouvelle réponse de l'ITC sera donnée le 23 mai. Kodak avait proposé de régler ce différent en contrepartie d'un milliard de dollars.
En 2009 et 2010, le groupe avait obtenu, via l'ITC, un accord avec Samsung et LG portant sur le versement de royalties à hauteur de 864 millions de dollars. Kodak, dans sa plainte contre Apple, avait expliqué que ce dossier les occupait depuis maintenant plusieurs années.
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