Un jugement préliminaire de l'International Trade Commission (l'ITC) a débouté Samsung de ses accusations de violation de brevets à l'encontre d'Apple. Deux tenaient à des procédés de communication et tombent dans le champ des brevets FRAND, deux autres étaient relatifs à des questions d'interface. L'un pour la numérotation d'un appel sur un PDA, l'autre pour la manipulation et la consultation du contenu de documents électroniques.
Ce jugement n'est que provisoire et il est émis par un seul membre de cette instance américaine. Il doit être entériné - ou renversé - par six juges de l'ITC qui se réuniront dans quatre mois.
À l'origine, Samsung souhaitait obtenir une interdiction de vente des iPhone, iPod et iPad. Mais le juge a également considéré qu'aucune industrie n'existait aux Etats-unis autour de ces brevets. Une condition essentielle pour obtenir un arrêt de l'import des matériels incriminés.
Cette plainte-ci de Samsung devant l'ITC remonte au mois de juin 2011, une époque où les joutes judiciaires avec Apple ne faisaient que commencer…
Ce jugement n'est que provisoire et il est émis par un seul membre de cette instance américaine. Il doit être entériné - ou renversé - par six juges de l'ITC qui se réuniront dans quatre mois.
À l'origine, Samsung souhaitait obtenir une interdiction de vente des iPhone, iPod et iPad. Mais le juge a également considéré qu'aucune industrie n'existait aux Etats-unis autour de ces brevets. Une condition essentielle pour obtenir un arrêt de l'import des matériels incriminés.
Cette plainte-ci de Samsung devant l'ITC remonte au mois de juin 2011, une époque où les joutes judiciaires avec Apple ne faisaient que commencer…
