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La riposte graduée américaine de nouveau repoussée

Stéphane Moussie

jeudi 29 novembre 2012 à 12:01 • 12

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Le système de riposte graduée aux États-Unis, qui vise à lutter contre le téléchargement d’œuvres protégées via le peer-to-peer, rebloque au démarrage. Le Center for Copyright Information (CCI), structure qui rassemble fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et ayants droit, a annoncé hier que les premières alertes pour violation de copyright seront envoyés à partir de début 2013 alors que le système devait être opérationnel d'ici la fin de l'année.

Capture d'écran du site du Center for Copyright Information


Le CCI impute ce retard à l'ouragan Sandy qui aurait « fortement affecté le calendrier des tests finaux ». Il ne s'agit pas du premier faux départ pour ce système qui devait déjà être en état de marche en juillet dernier. Plutôt que l'ouragan Sandy, TorrentFreak croit savoir que le retard est dû à un problème de coordination entre les différents membres du CCI.

Rappelons que contrairement à la riposte graduée française qui s'articule autour de l'HADOPI, une haute autorité administrative indépendante qui supervise le fonctionnement du système, le Copyright Alert System ne s'embarrasse pas de régulateur — ce qui n'empêche pas néanmoins des ratés au démarrage...

Les FAI américains ont ainsi entièrement les mains libres dans le choix des sanctions attribuées aux internautes pris en train de télécharger hors des boutiques légales. Une série d'alertes — six au total — est envoyée à l'internaute pour le prévenir de son acte illicite. Si les avertissements, qui se limitent à des emails, ne freinent pas l'individu, les FAI peuvent prendre différents types de mesures. Un document d'AT&T qui a fuité mentionne par exemple le blocage de sites web tant que l'utilisateur n'aura pas suivi un cours en ligne de sensibilisation au copyright.

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