Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, accompagné de cinq de ses collègues va faire le voyage à Luxembourg cette semaine. Ces mardi et mercredi, la délégation va défendre son bout de gras devant le Tribunal de l'Union européenne, qui gère les affaires de droit commun dans l'UE. Il s'agit pour Apple de contester la décision de la Commission européenne d'août 2016, qui a forcé le constructeur à rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'aides fiscales accordés par le pays, et que l'exécutif européen a jugé indues.
Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la Concurrence — elle a d'ailleurs été reconduite dans ses fonctions dans la nouvelle commission von der Leyen — avait notamment donné un exemple saisissant des « douceurs » fiscales accordées par l'Irlande à Apple : une imposition de 0,005% pour Apple en 2014 (lire : Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros au fisc Irlandais).
Comme à l'époque, l'argumentaire d'Apple va se reposer sur le fait que l'entreprise a suivi les règles fiscales irlandaises et américaines. Tim Cook avait même lâché que cette histoire était une « grosse connerie politicienne ». L'Irlande est également partie prenante dans ce dossier, le pays estimant que la Commission a outrepassé ses prérogatives (lire : L'Irlande accuse la Commission européenne de « violer sa souveraineté » dans l'affaire Apple).
Source : Reuters
