Quelques nuages viennent de se former au-dessus des opérateurs de téléphonie mobile d'un côté et des fournisseurs d'accès Internet de l'autre. Pour les premiers, comme le relate ZDNet, leurs clients engagés dans un abonnement de 24 mois pourront le résilier à compter du 13ième. Au lieu de payer l'intégralité de la durée d'abonnement restant dûe, il ne devront s'acquitter que du tiers. Et chaque offre d'abonnement sur 24 mois devra avoir son pendant sur 12 mois. Un amendement à la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs qui devra se traduire par un vote à l'assemblée en décembre pour être effectif.
Côté FAI c'est la clause d'obligation de résultats, aux dépend de l'obligation de moyens (plus commode en cas de problèmes de connexion ou de service non conformes à l'abonnement), qui se voit imposée par un arrêt de la Cour de Cassation. De quoi se féliciter pour l'UFC Que Choisir "Désormais, les particuliers dont la connexion internet ne fonctionne pas, ne pourront plus se voir opposer par leur fournisseur d'accès à Internet, la responsabilité de l'opérateur historique ou d'autres prestataires."
Côté FAI c'est la clause d'obligation de résultats, aux dépend de l'obligation de moyens (plus commode en cas de problèmes de connexion ou de service non conformes à l'abonnement), qui se voit imposée par un arrêt de la Cour de Cassation. De quoi se féliciter pour l'UFC Que Choisir "Désormais, les particuliers dont la connexion internet ne fonctionne pas, ne pourront plus se voir opposer par leur fournisseur d'accès à Internet, la responsabilité de l'opérateur historique ou d'autres prestataires."
