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Samsung fait appel de la décision de l'ITC favorable à son égard

Florian Innocente

Monday 05 August 2013 à 11:18 • 23

AAPL

Samsung a décidé de faire appel du jugement de l'ITC remontant à juin dernier et qui avait débouché sur une décision d'interdiction de vente de certains produits mobiles d'Apple. Une interdiction à laquelle la Maison-Blanche s'est opposée ce week-end.

À l'origine, Samsung avait porté plainte pour quatre violations de brevets, mais l'International Trade Commission n'avait reconnu d'infraction que pour un seul. Il était relatif à la norme 3G et utilisé par AT&T qui vendait les iPhone 3GS, 4 et les iPad 1 et 2. Cette cartouche vidée par le gouvernement américain, Samsung revient donc à la charge sur ces autres brevets qui ont aussi comme avantage de ne pas être considérés comme essentiels à la définition de la norme UMTS/3G.



S'agissant des plaintes assorties de demandes d'injonctions déposées autour de ses brevets essentiels, Samsung continue de jouer de malchance. Il y a eu ce veto de la Maison-Blanche. En Europe, Samsung a retiré ses plaintes, car Bruxelles enquête sur ces actions en justice depuis janvier 2012. La Commission a détaillé ses griefs en décembre et Samsung chercherait une issue négociée.

Florian Mueller sur Foss Patents, cite également un échec au Japon et deux affaires en cours. L'une en Australie (où le juge a considéré ce volet comme "ridicule") et l'autre en Corée du Sud où Samsung a emporté une manche sur Apple, mais avec comme conséquence aussi l'ouverture d'une enquête sur la gestion de son portefeuille de brevets essentiels.

Samsung recule en bourse



Tôt ce matin, nous rapporte Nasdaq, la firme coréenne a baissé de 0,6% en bourse, perdant ainsi 1,05 milliard de dollars en termes de capitalisation. Conséquence directe de la décision de Washington de s'opposer à l'interdiction d'importer certains appareils Apple, cette diminution est un coup supplémentaire porté à Samsung. Les regards sont désormais tournés vers la commission du commerce international qui rendra vendredi sa décision pour trancher concernant une autre interdiction. Celle d'importer aux États-Unis divers produits de la gamme Galaxy, toujours pour violation de brevet.

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