Samsung a fait une série de propositions à la Commission de Bruxelles dans le but de mettre un terme à l'enquête ouverte depuis janvier 2012. Il est reproché au groupe d'utiliser ses brevets 3G, placés sous le statut FRAND, pour des actions judiciaires à répétition contre Apple.
Les termes de cet accord ne sont pas encore connus, mais ils vont être mis en oeuvre et évalués de manière concrète, a précisé à Reuters, le Commissaire Joaquin Almunia. Au début du mois, Bruxelles avait retoqué la copie remise par Samsung, jugeant ses engagements insuffisants.
Chaque fois que l'Europe ouvre une enquête antitrust, l'entreprise visée court le risque d'une amende s'élevant à 10% de son CA annuel, soit 13,8 milliards dans le cas de Samsung en 2012 (lire aussi Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung & Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe). Motorola fait l'objet d'une enquête similaire de la part des services antitrust de Bruxelles.
Les termes de cet accord ne sont pas encore connus, mais ils vont être mis en oeuvre et évalués de manière concrète, a précisé à Reuters, le Commissaire Joaquin Almunia. Au début du mois, Bruxelles avait retoqué la copie remise par Samsung, jugeant ses engagements insuffisants.
Chaque fois que l'Europe ouvre une enquête antitrust, l'entreprise visée court le risque d'une amende s'élevant à 10% de son CA annuel, soit 13,8 milliards dans le cas de Samsung en 2012 (lire aussi Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung & Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe). Motorola fait l'objet d'une enquête similaire de la part des services antitrust de Bruxelles.
La présentation des Galaxy Note 3 et Gear à New York, début septembre - crédit Samsung
