Le parti socialiste s’est battu contre le projet de loi en 2009, il a promis sa suppression pendant la campagne présidentielle de 2012, mais il va assurer son avenir aujourd’hui. Fin avril, sept députés encore présents à l’Assemblée Nationale ont réussi à faire voter un amendement qui prévoyait la fin de la Hadopi pour 2022 (lire : Une poignée de députés a enterré Hadopi). Le gouvernement s’était alors exprimé contre le vote, mais faute de supports présents sur place, il n’avait pas pu empêcher l’adoption de l’amendement en question.
Le texte passait cette semaine au Sénat pour une deuxième lecture et cette fois, le gouvernement ne s’est pas fait prendre par surprise. Son amendement présenté à cette occasion a été validé par les sénateurs, même s’il a fallu convaincre le camp adverse, puisque le parti socialiste n’y a pas la majorité. Que prévoit ce nouvel amendement ? Le maintien de la Hadopi qui, d’après le gouvernement, « assure pleinement ses missions de mise en œuvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection ».
Et si cela ne suffisait pas, un sénateur UDI a fait adopter un autre amendement qui remet en cause le vote initial à l’Assemblée Nationale : « Cette disposition, adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, n’a fait l’objet d’aucun débat d’envergure malgré son caractère hautement symbolique. » Aura-t-on un débat pour autant ? Non, répond le gouvernement qui précise dans son amendement : « il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI ».
Pour que la haute autorité soit vraiment maintenue au-delà de 2022 et sans aucun débat, il faudra encore un passage devant l’Assemblée Nationale pour valider les amendements votés au Sénat. C’est prévu pour la séance du 2 juin et on imagine que, cette fois, il y aura suffisamment de députés socialistes dans l’hémicycle pour éviter les mauvaises surprises.
Source : Next INpact
