L'Autorité de la concurrence a infligé à Google une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir respecté plusieurs injonctions datant d'avril 2020. Le cadre de cette nouvelle amende pour Google est celui de la rémunération des droits voisins avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus.
Une loi du 24 juillet 2019 avait instauré ce principe d'une rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse dont le moteur de recherche de Google récupérait partiellement les contenus pour sa section actualités. En réponse, Google avait décidé de ne plus afficher ces extraits ni leurs images ou vidéos.
Un comportement que l'Autorité de la concurrence avait considéré comme susceptible de relever d'un abus de position dominante. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine, l'Alliance de Presse d'information générale et l'Agence France Presse avaient porté plainte. Sept injonctions avaient été prononcées contre Google, confirmées en appel et Google ne s'était pas pourvu en cassation.
Parmi les injonctions les plus importantes, Google devait, avant tout, entrer de bonne foi en négociation avec les éditeurs sur la base de « critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». Ensuite ses interlocuteurs devaient obtenir toutes les informations requises à une évaluation « transparente de la remunération » qu'ils percevraient. Enfin il y avait une obligation de neutralité dans la manière dont les contenus allaient être indexés et présentés sur le moteur, et neutralité également dans les relations économiques entre Google et ces différents éditeurs.
Un an plus tard, l'Autorité a constaté que Google ne s'était pas astreint à respecter ces injonctions, dont la toute première. Ou qu'il avait tenté de restreindre, par une interprétation erronée de la loi, le cercle de ses interlocuteurs afin d'en exclure ceux susceptibles de lui coûter plus cher.
Pour chacune des injonctions, l'Autorité a constaté que Google manœuvrait à son propre avantage et en contradiction avec ses obligations. Ces pratiques sont qualifiées « d'extrêmement graves » :
Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l’Injonction 1 et apparaît comme la continuation de la stratégie d’opposition de Google, mise en place depuis plusieurs années, pour s’opposer au principe même des droits voisins lors de la discussion de la directive sur les droits voisins, puis pour en minimiser au maximum ensuite la portée concrète.
L'Autorité de la concurrence donne deux mois à Google pour relancer les négocations avec les trois plaignants, dans le cas contraire une astreinte pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard sera appliquée.
Début juin, la même Autorité a infligé une amende de 200 millions d'euros à Google pour ses pratiques dans la publicité en ligne. Google n'avait pas fait appel.
Source : Autorité de la concurrence
