Dans la bataille sans fin qui oppose Nokia et Apple, un nouveau développement a eu lieu : Apple a déposé vendredi les écritures de ses avocats auprès de la cour de Wilmington dans le Delaware, où elle avait initié sa contre-attaque (voir Nokia : Apple contre-attaque). Dans celles-ci, Apple accuse Nokia d'avoir dissimulé l'existence de ses brevets lors de l'élaboration de standards sans fil, notamment le WiFi et la 3G, auxquels elle participait, pour finir par les révéler une fois les standards approuvés. Apple accuse Nokia d'avoir trompé cinq consortiums différents, s'arrogeant ainsi un monopole de fait. Selon Apple, ce monopole permet à Nokia d'exiger des royalties excessives, en conséquence de quoi, Apple a ajouté une clause antitrust à ses requêtes.
Apple ajoute que, Nokia ayant perdu des parts de marché au profit de l'iPhone, non contente d'exiger des royalties exorbitants, elle a également essayé d'extorquer des brevets protégeant l'iPhone afin de bénéficier de ses fonctionnalités exclusives, une exigence inacceptable concernant les brevets afférent à un standard : en pareil cas, les ayant-droits sont censés proposer une licence d'exploitation de leurs brevets dans des termes qui soient "équitables, raisonnables et non discriminatoires", selon la formule consacrée. Si Nokia s'est effectivement rendue coupable des faits qu'Apple lui reproche, elle aurait donc dépassé la ligne jaune. Si les arguments d'Apple sont clairs concernant l'équité et la discrimination, reste à déterminer ce qu'implique le terme "raisonnable", sur lequel les deux parties semblent être en profond désaccord.
Outre les procédures judiciaires, les deux sociétés ont intenté une action en demande réciproque d'interdiction d'importation de leur produits respectifs sur le territoire américain auprès de l'International Trade Commission, qui a indiqué récemment qu'elle allait étudier les deux plaintes (voir Nokia 1 - Apple 1).
merci Frédéric
Apple ajoute que, Nokia ayant perdu des parts de marché au profit de l'iPhone, non contente d'exiger des royalties exorbitants, elle a également essayé d'extorquer des brevets protégeant l'iPhone afin de bénéficier de ses fonctionnalités exclusives, une exigence inacceptable concernant les brevets afférent à un standard : en pareil cas, les ayant-droits sont censés proposer une licence d'exploitation de leurs brevets dans des termes qui soient "équitables, raisonnables et non discriminatoires", selon la formule consacrée. Si Nokia s'est effectivement rendue coupable des faits qu'Apple lui reproche, elle aurait donc dépassé la ligne jaune. Si les arguments d'Apple sont clairs concernant l'équité et la discrimination, reste à déterminer ce qu'implique le terme "raisonnable", sur lequel les deux parties semblent être en profond désaccord.
Outre les procédures judiciaires, les deux sociétés ont intenté une action en demande réciproque d'interdiction d'importation de leur produits respectifs sur le territoire américain auprès de l'International Trade Commission, qui a indiqué récemment qu'elle allait étudier les deux plaintes (voir Nokia 1 - Apple 1).
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